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Système de dépôt en ligne des dossiers sous le régime de la LACC
Guide détaillé à l'intention des contrôleurs

Chapitres 8 à 10

8. Modifier les formulaires 1 à 4

Une fois qu’un formulaire a été déposé, il se peut que le contrôleur doive le modifier – à la demande du Bureau du surintendant des faillites (BSF), par exemple, ou s’il y a eu des changements dans le cadre de l’administration du dossier.

1. Ouvrez une session dans le Tableau de bord : Système de dépôt en ligne des dossiers – LACC.
   
   [Description de la figure 38]
2. À partir de la section Tous les dossiers actifs, cliquez sur le numéro du dossier que vous voulez consulter. Le système affichera l'écran de sommaire du dossier de l'entreprise débitrice.
3. Dans la section Documents déposés, cliquez sur l'icone « Modifier un formulaire et le redéposer » () dans la colonne Actionscorrespondant au formulaire à modifier.
   
   [Description de la figure 39]
4. Une fois que vous aurez cliqué sur l'icone, le système affichera les mêmes écrans qu'au moment de remplir le formulaire initial. Passez en revue chaque section et apportez les mises à jour aux champs qui le requièrent. Ajoutez tous les documents justificatifs nécessaires au besoin.
5. 1. Une fois que vous avez effectué toutes les modifications requises, cliquez sur « Suivant ». Le système affichera l'écran de sommaire de confirmation comprenant le formulaire intégral et montrant toutes les modifications que vous avez apportées.
   2. Vérifiez le sommaire de confirmation.
   3. Si vous devez y apporter des modifications, cliquez sur « Précédent » jusqu'à ce que vous ayez atteint la page renfermant une erreur et corrigez-la. Cliquez ensuite sur « Suivant » jusqu'à ce que vous soyez revenu à l'écran de sommaire de confirmation.
6. Lorsque vous serez satisfait, cliquez sur « Soumettre ». Le système affichera le message Dépôt réussi.
7. Cliquez sur « OK » pour accepter. Le système affichera l'écran de sommaire du dossier.

   La colonne Date de dépôt située dans la section Documents déposés indique la date à laquelle le formulaire a été déposé.

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9. Remplacement du contrôleur – Formulaire 1

Lorsque le tribunal émet une ordonnance en vue de la nomination d'un nouveau contrôleur dans le cadre d'une procédure déposée en ligne sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), le représentant du nouveau contrôleur doit déposer un formulaire de remplacement du contrôleur pour avoir accès au dossier.

1. Ouvrez une session dans le Tableau de bord : Système de dépôt en ligne des dossiers – LACC.
2. Cliquez sur « Remplacement du contrôleur » dans le menu de gauche.
   
   [Description de la figure 40]
3. Le système affichera l'écran Remplacement du contrôleur demandé par le tribunal – Dépôt du Formulaire 1. Remplissez les champs obligatoires (indiqués par un astérisque [*]), puis cliquez sur « Suivant ».
   
   [Description de la figure 41]
4. Le système affichera l'écran Remplacement du contrôleur demandé par le tribunal – Pièces jointes, à partir duquel vous pourrez télécharger des documents justificatifs.
   Remarque :

   Vous ne pouvez télécharger de documents dont la taille dépasse 20 méga-octets. Il vous faudra diviser le document en sous-documents de moins de 20 méga-octets.
5. À partir de la section Télécharger le document, cliquez sur la boîte située dans le champ Type de document pour consulter la liste déroulante. Sélectionnez dans cette liste le type de document que vous téléchargez.
6. Dans le champ Description du document, tapez une description, entre autres pour préciser la nature des documents lorsque vous avez sélectionné « Autre » dans le champ de type de document.
7. Cliquez sur « Naviguer » pour trouver et sélectionner le document pertinent.
8. 1. Cliquez sur « Ajouter un document ».
   2. Reprenez les étapes 5 à 8 pour ajouter d'autres documents justificatifs, au besoin.

      Chaque fois qu'un document justificatif est téléchargé, son titre s'affiche dans la section Documents joints de l'écran.

9. 1. Une fois que vous aurez téléchargé tous les documents justificatifs pertinents, cliquez sur « Suivant » pour poursuivre. Le système affichera un écran de sommaire de confirmation indiquant toute l'information.
   2. Vérifiez le sommaire de confirmation.
   3. Si vous devez modifier l'information, cliquez sur « Précédent » jusqu'à ce que vous ayez atteint la page renfermant une erreur et corrigez-la. Cliquez ensuite sur « Suivant » jusqu'à ce que vous soyez revenu à l'écran de sommaire de confirmation.
10. Lorsque vous serez satisfait, cliquez sur « Soumettre ». Le système affichera le message Dépôt réussi.

    Cliquez sur « OK » pour accepter. Le système affichera l'écran de sommaire du dossier.

    Remarque :

    Une fois que vous aurez rempli et déposé ce formulaire, le BSF vérifiera l'information. S'il manque des données ou si certaines données sont inexactes, le BSF vous indiquera dans un courriel les modifications à effectuer.

    Une fois le formulaire approuvé, vous aurez accès à ce dossier dans le système.

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10. Fermer une session dans le Système de dépôt en ligne des dossiers sous le régime de la LACC

Une fois que vous avez déposé les formulaires, téléchargé des documents ou sauvegardé des formulaires en version provisoire, le système retournera à l'écran Tableau de bord : Système de dépôt en ligne des dossiers – LACC ou à l'écran de sommaire du dossier du débiteur. Vous pouvez fermer la session à partir de l'une ou l'autre de ces pages.

1. Cliquez sur « Fermer la session » dans le menu de gauche.
   
   [Description de la figure 42]
   Tableau de bord : Système de dépôt en ligne des dossiers – LACC
   
   [Description de la figure 43]
   Écran de sommaire du dossier du débiteur
2. Le système affichera l'écran d'ouverture de session.

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