Groupes de travail du CMC

Voici une liste des groupes de travail du CMC, une description de leurs travaux, les publications, communiqués de presse et consultations reliés à ceux-ci, ainsi que leurs états courants.

Actifs

• Pratiques exemplaires de l'application de la loi
• Harmonisation des rapports sur les consommateurs
• Sensibilisation du consommateur

Terminés

• Agences de recouvrement (Information archivée dans le Web)
• Coopération en matière d'application des lois (Information archivée dans le Web)
• Divulgation du coût du crédit
• Juridiction (Information archivée dans le Web)
• Marché parallèle du crédit à la consommation (Information archivée dans le Web)
• Moyens de recours des consommateurs (Information archivée dans le Web)
• Protection du consommateur en matière de commerce électronique (Information archivée dans le Web)
• Rétrofacturation par carte de crédit (Information archivée dans le Web)
• Services de voyage (Information archivée dans le Web)
• Vente directe (Information archivée dans le Web)
• Vol d'identité

Les documents importants

• Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites
• Harmonisation de la divulgation du coût du crédit