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Consultations publiques

Industrie Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.

Cette section fournit de l’information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.

Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d’autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.

Consultations en cours

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Consultations passées

Bureau de la concurrence

Bureau de la consommation du Canada

Bureau du surintendant des faillites Canada

Comité des mesures en matière de consommation

Corporations Canada

Développement durable

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Direction générale du commerce électronique

Gestion du spectre et télécommunications

Industrie Canada/Patrimoine canadien

Industrie Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Patrimoine canadien

Mesures Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

Programme de recherche sur le financement des PME

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Date de modification : 2010-09-01

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