Office des technologies industrielles | Industrial Technologies Office
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Loi fédérale sur la responsabilité

Les activités de l'organisme ont été conçues sur des principes de transparence et de responsabilité tel qu'énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité. Dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action, le gouvernement du Canada a adopté des mesures précises qui visent à accroître la responsabilisation, la transparence et la surveillance des activités gouvernementales Le Plan d'action complet comprend la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi que des mesures stratégiques et non législatives connexes.

Cliquez-ici pour avoir plus d'information sur la Loi.

Les activités de l'Office des technologies industrielles

Les activités de l'Office des technologies industrielles

L'Office des technologies industrielles (OTI), un organisme d'Industrie Canada, offre du soutien financier aux entreprises canadiennes qui effectuent de la recherche-développement (R-D) de pointe. Il gère l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) ainsi que les projets entrepris dans le cadre du programme Partenariat technologique Canada (PTC), du Programme des adhérents pionniers H2 (APh2), et du Programme de projets stratégiques industriels (PPSI).

Les activités de l'organisme ont été conçues afin d'assurer:

Une diligence raisonnable

Tous les projets de R-D admissibles au financement par l'OTI sont évalués selon un processus de diligence raisonnable rigoureux et transparent afin de s'assurer que les fonds publics sont investis judicieusement.

Une limitation des risques

Les processus de diligence raisonnable rigoureux et les paramètres stricts du programme sont appliqués afin que les risques soient limités.

Un meilleur rendement du capital investi

Les remboursements dans le cadre des programmes de l'OTI sont fonction des revenus bruts de l'entreprise (ou de la division pertinente d'une entreprise), et débutent environ un an après que le projet de R-D a été complété.

Un processus transparent

Tous les objectifs de l'OTI, les processus de révision et de traitement de demandes, les critères d'évaluation ainsi que le rendement des projets et des programmes seront publiés dans Internet. Les détails concernant les remboursements seront également publiés, deux fois par année.

Une meilleure responsabilisation

Les activités de l'OTI ont été conçues pour assurer une meilleure responsabilisation. De plus, des évaluations ou vérifications annuelles seront menées et publiées dans Internet afin de veiller à que les résultats du programme correspondent toujours aux objectifs.

Nous vous invitons à parcourir la section sur les activités de l'OTI pour plus d'information sur la mission et la vision, et le modèle opérationnel.