Normes de transparence de l’ISAD

La nouvelle Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) respectera des normes de transparence élevées lorsqu’elle fournira un soutien du développement stratégique industriel et préconcurrentiel aux industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. Ces mesures rigoureuses de transparence assureront une reddition de comptes et une conformité accrues de la part des entreprises, ce qui aidera à protéger les intérêts des contribuables canadiens.

Des informations sur les objectifs et les résultats de rendement de l’ISAD ainsi que des informations sur les récipiendaires de contributions seront publiées sur le site Web de l’Office des technologies industrielles (OTI). L’OTI tiendra la population informée de l’état des contributions versées dans le cadre de l’ISAD et des répercussions de ces dernières en publiant un rapport annuel qui contiendra les résultats des projets au regard des objectifs de programmes et des réalisations.

L’ISAD augmentera également la transparence en publiant sur le site Web de l’OTI le processus de sélection des projets et un ensemble de critères d’évaluation clairs au regard desquels les propositions de projet seront évaluées. Chaque proposition de projet soumise sera évaluée au regard des critères suivants :

• retombées technologiques;
• retombées sociales et économiques;
• capacité de l’entreprise d’atteindre les objectifs énoncés.

De plus, la nouvelle entente de contribution normalisée de l’ISAD comprendra des dispositions qui obligeront les entreprises récipiendaires à rendre compte de leurs obligations contractuelles : elle donnera au gouvernement suffisamment de latitude pour qu’il agisse au nom des contribuables en cas de manquement à l’entente de contribution. Le ministre de l’Industrie pourra identifier publiquement une entreprise qui manquera à ses obligations aux termes de l’entente de contribution de l’ISAD et divulguer toute mesure qu’il aura prise à son égard.

Pour accroître davantage la transparence et la reddition de comptes, l’entente de contribution permettra aussi au Ministre de publier deux fois par année le montant des remboursements reçus des entreprises récipiendaires sur le site Web de l’OTI.

L’entente de contribution de l’ISAD exigera également des entreprises qu’elles se conforment à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et les tiendra comptables des activités de lobbying qu’elles pourraient entreprendre. Les activités de lobbying peuvent être le fait de consultants externes qui font du lobbying au nom d’une entreprise ou de représentants d’entreprises qui entreprennent directement des activités de lobbying.

Les entreprises récipiendaires seront tenues de reconfirmer régulièrement leur conformité aux modalités de leur entente de contribution, y compris leur conformité aux modalités sur le lobbying, lorsqu’elles soumettront leurs demandes de paiement.

L’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense est administrée par l’intermédiaire de l’Office des technologies industrielles d’Industrie Canada, qui a le mandat de faire avancer les travaux de recherche-développement de pointe menés par l’industrie canadienne.